Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13456

Cote 8B1/13456
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage des biens de Guillaume Lemaire et Marthe d'Haussy
Année de début1696
Année de fin1698
NotesDossier de 131 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineSoeur de GuillaumeDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire MadelaineVeuve de Phippe LarueIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineSoeur de GuillaumeDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire MadelaineVeuve de Phippe LarueIndéterminé

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