Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13495

Cote 8B1/13495
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAppel de l'ordonnance de deniers de la maison mortuaire de Jacques d'Engremont
Année de début1673
Année de fin1674
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carette JeanIndéterminé
Leroy MarieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ayant ordre
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblan (Leblancq) ClaudineVeuve d'Urbain VirnotIndéterminé

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