Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13007

Cote 8B1/13007
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 7 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecerf (Le Cerf) AdrienIndéterminé
Cosseau AdrienIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet Charles NicolasChevalier, seigneur de PotelleIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet Charles NicolasChevalier, seigneur de PotelleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecerf (Le Cerf) AdrienIndéterminé
Cosseau AdrienIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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