Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12989

Cote 8B1/12989
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoups et blessures (Valenciennes)
Année de début1606
Année de fin1611
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bertrangle Jean Ecuyer, sieur de Wazières  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despretz Thomas Bourgeois Valenciennes

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