Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12866

Cote 8B1/12866
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation testamentaire, legs, excédant le montant autorisé par contrat de mariage
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beugnies PierreMarguillier de la paroisse de Saint-Vaast à CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertrand GuillaumeLégataire de feue Elisabeth Tansart, femme de Philippe de BeugniesIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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