Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12941

Cote 8B1/12941
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Perception de la dîme du sang (Warhem)
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure, parmi lesquelles 30 sont très probablement des pièces justificatives. Absence d'inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rogier (Roger) ThomasPasteur de la paroisse de WarhemBergues-Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Viane JosseIndéterminé
Vandaele PierreIndéterminé

logos