Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12942

Cote 8B1/12942
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Revendication de la dîme de sang dans la paroisse de Warhem, possession, titres
Année de début1689
Année de fin1690
NotesVolumineux dossier de 118 pièces en flamand avec traduction dont copies des privilèges de l'abbaye, enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandaele PierreIndéterminé
Viane JosseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rogier (Roger) ThomasPasteur de la paroisse de WarhemBergues-Saint-Winoc
Florisone GrégoireReligieux et receveur de l'abbaye de Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)

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