Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12945

Cote 8B1/12945
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeFrais de justice. Etat des dépens
Année de début1715
Année de fin1715
Notes2 pièces d'état des dépens devant le Conseil provincial et état des dépens devant le Parlement
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2093

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Mairieux


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bureau (Burau) Jeanne AgnèsVeuve de Jean de RentyMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blavier LéonardLaboureurIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blavier LéonardLaboureurIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bureau (Burau) Jeanne AgnèsMaubeuge

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