Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12730

Cote 8B1/12730
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais et dépens d'adhéritance de fief, rente en nature
Année de début1686
Année de fin1690
NotesDossier volumineux de 48 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont Un parchemin chirographe
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathon (Maton) AlbertPrévôtIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallet RobertLieutenant prévôt d'AvesnesIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallet RobertLieutenant prévôt d'AvesnesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathon (Maton) AlbertPrévôtIndéterminé
Et consorts Indéterminé

logos