Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10509

Cote 8B1/10509
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdminsitration de la justice, Abus de pouvoir , emprisonnement abusif, négligence de poursuite, rebellion, compétence
Année de début1680
Année de fin1680
NotesDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, nobles vassaux et hommes de fief de la cour et châtellenie de Cassel     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Ervy (d'Erny)  Vicomte  

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