Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10506

Cote 8B1/10506
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession,Biens arrêtés, promesse d'hypothèque comme héritier mobiliaire d'Hector Wagenard
Année de début1672
Année de fin1675
NotesDossier volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Arrestant et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghislet Robert Prêtre  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boully / Bouly Jacques Mayeur de Condé  

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