Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11481

Cote 8B1/11481
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette et prescription
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier composé de 77 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Lieutenant général des ville et châtellenie de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haynin Louis, Charles Ecuyer, seigneur de Bara Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi d'Aniche     

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