Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12945

Cote 8B1/12945
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeDette, caution, demande de main levée sur des biens propres ne venant pas de terres achetées au baron de Taintegnies
Année de début1697
Année de fin1697
Notes5 pièces dont le requis de main levée, écrit de purge de la baronnie, comparution avec Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier
Pièces remarquablesRéquisitions du procureur du roi Vernimmen
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2093

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart (Du Sart) JeanAyant quitté ses fonctionsPrévôt de Saint-AmandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fertin indéterminéIndéterminé
L'Herault ( Lheraulle ) indéterminéIndéterminé

logos