Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12940

Cote 8B1/12940
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'un fief situé à Wavrechain
Année de début1692
Année de fin1703
NotesDossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure, présence de 2 inventaires
Pièces remarquablesUn petit sceau du parlement de Tournai
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Wavrechain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Famar DameIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Longastre indéterminéMarquisIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Longastre indéterminéMarquisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Famar DameIndéterminé
De Crupilly DameIndéterminé

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