Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12507

Cote 8B1/12507
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExcès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont
Année de début1639
Année de fin1639
NotesDossier de 4 pièces d'enquête dont 2 pièces d'enquête devant la cour d'Agimont (1639) sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haillé (De Halliez) JeanLieutenant bailli de la terre d'AgimontIndéterminé
Serre JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du Grand Conseil de Malines Indéterminé

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