Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12508

Cote 8B1/12508
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExcès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont
Année de début1646
Année de fin1647
NotesDosssier de 3 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Kougemont PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haillé (De Halliez) JeanLieutenant bailli de la terre d'AgimontIndéterminé
Serre JeanIndéterminé

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