Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12634

Cote 8B1/12634
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDébilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelle
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Le Febvre d'Orval Jean Robert

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tordreau Marie UrsuleSa soeur, imbécile, mise au couvent, jadis sous la curatelle du sieur de CrupillyValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tordreau JacquesConseiller pensionnaire de ValenciennesEcuyer, sieur de Belleverge,Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tordreau Marie UrsuleSa soeur, imbécile, mise au couvent, jadis sous la curatelle du sieur de CrupillyValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tordreau JacquesConseiller pensionnaire de ValenciennesEcuyer, sieur de Belleverge,Valenciennes

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tordreau Marie UrsuleSa soeur, imbécile, mise au couvent, jadis sous la curatelle du sieur de CrupillyValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tordreau JacquesConseiller pensionnaire de ValenciennesEcuyer, sieur de Belleverge,Valenciennes

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