Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12544

Cote 8B1/12544
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, traité de mariage
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier de 23 pièces d'enquête sans inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Godart CatherineHéritière de Guillaume CouvreurIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Simon JeanEn action de Marie Françoise Godard, sa femmeLandrecies

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