Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12631

Cote 8B1/12631
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeLiquidation d'une succession, vente de biens
Année de début1715
Année de fin1715
NotesUne seule pièce
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Burges (de) Adrien Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Signifiés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baillé indéterminéAu nom de sa femmes, soeur du sieur D'ArnemIndéterminé
Petit indéterminéAu nom de sa femmes, soeur du sieur D'ArnemIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Arnem RobertMédecinlicencié en médecineIndéterminé

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