Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12979

Cote 8B1/12979
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Jean Tassche : biens à soustraire en raison d'une renonciation à une donation, et de remploi de propres aliénés en ligne collatérale (terres situées au village de Ghyvelde)
Année de début1692
Année de fin1694
NotesDossier de première instance de 38 pièces avec inventaires pour chacune des parties, dont la sentence définitive de première instance du 29 novembre 1694 dont l'état de la maison mortuaire de Jean Tassche
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Corte AugustinEcuyerIndéterminé
Tassche (Tasche) Marie MadeleineVeuve de Jacques de HauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harlebout François JosephEcuyerIndéterminé
Lafontaine (Lafonteyne) Pierre OlivierIndéterminé

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