Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11003

Cote 8B1/11003
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de la maison pastorale
Année de début1681
Année de fin1688
NotesEnorme dossier de 276 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rennynck HenriCurateur à la maison mortuaire de Cornil Woutiers, vivant pasteur de Brouckercke   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoofman et assiseurs de Brouckercke     

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rennynck HenriCurateur à la maison mortuaire de Cornil Woutiers, vivant pasteur de Brouckercke   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoofman et assiseurs de Brouckercke     

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