Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12953

Cote 8B1/12953
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un bail à ferme, paiement du rendage avec offre de modération
Année de début1710
Année de fin1710
NotesPetit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la sentence de première instance (31 mars 1710)
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Juridictions


Première juridiction: Châtellenie de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur sur commission exécutoriale et demandeur sur surséance d'exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desplanque (Deplanque) JeanReceveur de l'église de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupas MichelFermier des biens de l'église de BouchainIndéterminé
Delille MichelFermier des biens de l'église de BouchainIndéterminé
Et consorts Fermiers des biens de l'église de BouchainIndéterminé

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