Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12988

Cote 8B1/12988
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCaution de dépens
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delrue (Delerue) AdrienLicencié en médecineTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louvignies JacquesIndéterminé

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