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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11741017131716Fief, succession, nullité de donation (Marie Jeanne Bourgeois, donatrice) saisie par clain, décretement (Cambrai)Gros dossier de 43 pièces avec inventaireVoir
11749016771682Succession, testament de Marie Michelle, fille débile, incapable majeureDossier 45 pièces cotées sans inventaireVoir
11811017151715Succession, testament4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°16, 27, 29, 30)Voir
11812017151715Rentes immobiliaires3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42)Voir
11828017041716Charge des réparations de l'église (Haubourdin)Dossier peu volumineux d'une trentaine de pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11847017071707Obligation aux dettes de la maison de Sainte-Adegonde, reconnaissance de lettre de rentePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11892016771677Droit de jouir du refuge de l'abbaye d'AnchinDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11927016931693Animaux, vol d'un troupeau de moutons pendant la messe, jouissance de la terre et seigneurie de Villers-PoteriePetit dossier criminel, voie extraordinaire incomplet de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
12024017071708Conflit de voisinage, servitude de passage, sortie de jardin, abattage d'un mur de séparation (rue neuve de Sainte-Catherine, Lille)Dossier d'appel volumineux de 67 pièces avec plusieurs inventaires dont un plan figuratif type cadastre. Deux schémas du passage litigieuxVoir
12025016921693Droit des gens mariés, régime matrimonial, renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettesDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie)Voir

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