Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11892

Cote 8B1/11892
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de jouir du refuge de l'abbaye d'Anchin
Année de début1677
Année de fin1677
NotesDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur commandement de déportement ; Demandeurs par évocation
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
François JeanMarchandLille
Abbé et religieux d'Anchin  Pecquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure dit Delattre HenriBailli et receveur de l'abbaye d'AnchinIndéterminé

logos