Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11927

Cote 8B1/11927
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, vol d'un troupeau de moutons pendant la messe, jouissance de la terre et seigneurie de Villers-Poterie
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier criminel, voie extraordinaire incomplet de 5 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Juge royal de Philippeville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Marotte Henri, JosephSieur d'AcozIndéterminé
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Namur ClaudeBaron de JoncqueretIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Marotte Henri, JosephSieur d'AcozIndéterminé
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Namur ClaudeBaron de JoncqueretIndéterminé

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