Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11729

Cote 8B1/11729
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despringer PierreNeuve-Eglise
Useel JeanBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berteloot JeanneVeuve de Jean LettenIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despringer PierreNeuve-Eglise
Useel JeanBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berteloot JeanneVeuve de Jean LettenIndéterminé

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