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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11701016851690Frais de justice, restitution, détermination des salaires du procureur dus ou non Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
11702017031703Infraction. Auxiliaire de justice, amende pour contravention au droit de contrôlePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11704016831684Animaux, Servitude, pâture de bestiauxPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11707016961697Paiement des droits de saisie réellePetit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11708016921692Auxiliaire de justice, "Compulsion" d'un greffier (le contraindre à délivrer l'expédition d'un acte dont il a la minute)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11710016841684Succession, partage successoralPetit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
11711017071708Procédure : contumace, délai dans la preuve à cause des troubles de guerrePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11713016871687Rente, hypothèque, incendie, pertesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11714016811684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées dont inventaire correspondantVoir
11729016911692IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaireVoir

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