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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12306017041705Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière"Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
12336016991700Arrérages de rente, inexécution d'une transaction entre les partiesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Mention d'un accord entre les parties de 1685 devant le conseiller CordouanVoir
12237016981701Droit d'ouir et faire former les comptes du village (Hooglede)Une seule pièce : une informaion de 1698, retiré en 1701 (cotée "C")Voir
12344017091712Succession, curatelle, distribution de deniers, prébende de fondationDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Ajouter conseiller : Hattu de Marseilles Alexandre AugusteVoir
12368016771679Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de ValenciennesDossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondantVoir
12371016941696Droit de poisson du terroir de Courtieux, délimitation du ressort, enclaveDossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire : étiquets, enquêtes, comparutionsVoir
12387016991713Habileté(capacité) à succéder aux biens d'Hugues de Bourgeois et la dame de BouvinesDossier assez volumineux de 58 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondantUn arbre généalogique de Martin Ghoret et Françoise de FlinesVoir
12394016941696Jouissance à titre de succession mobilière des biens délaissés par Anne HavetDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
11974016691672Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vinDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisiesVoir
11862016941694Succession, saisie, conflit de juridiction (terre de l'Ecluse )Petit dossier avec inventaireVoir

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