Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11811

Cote 8B1/11811
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testament
Année de début1715
Année de fin1715
Notes4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°16, 27, 29, 30)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmoulin Claude HubertIndéterminé
Roussel Marie, JosephIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roussel Nicolas, ClaudeEcuyerIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmoulin Claude HubertIndéterminé
Roussel Marie, JosephIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roussel Nicolas, ClaudeEcuyerIndéterminé

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