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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28108 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, coups de couteau | dossier des pièces de l'information menée par les échevins dont la plainte de la victime avec inventaire |  | |
| 28110 | 0 | 1671 | 1728 | Divers | Volumineux dossier de pièces de procédures éparses XVIIe et XVIIIe siècles : pièces d'enquête, procès-verbaux de comparutions, extraits de registres aux causes, de registres de baptêmes. L'ensemble des pièces appartient probablement au même praticien qui a laissé des écrits de brouillon et des petites notes juridiques. 36 pièces de 1728 avec demande de Pro Deo et supplique à la communauté d'avocats pour la désignation d'un seul. | | |
| 28110 | 1 | 1691 | 1694 | Procédure : obtention des grosses d'un procès extraordinaire, procédure extraordinaire, crime de rapt séduction et défloration | Deux pièces dans la volumineuse liasse de l'article 28110 dont l'arrêt du parlement et la supplique de la victime pour obtenir les grosses de son procès | | |
| 28111 | 0 | 1687 | 1688 | Diffamation, grossesse, enfant naturel | Dossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution | | |
| 28112 | 0 | 1702 | 1703 | Fondations pieuses, biens immobiliers, saisie de terres baronnie de Bouvignies | Dossier en une liasse avec inventaire | | |
| 28118 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, nullité de saisie immobilière, donation d'un fief avec rétention d'usufruit | Dossier en une liasse avec inventaires des pièces versées en appel par l'intimé dont copie du testament de Barbe Pluvier, veuve en premières noces de Melchior Pierart | | |
| 28124 | 0 | 1714 | 1715 | Succession, liquidation de compte, collecteur du village d' Aix-en-Pévèle, créances successorales sur la communauté villageoise | Petit dossier en une liasse avec inventaire de 10 pièces dont la requête introductive | | |
| 28125 | 0 | 1696 | 1696 | Obligations contractuelles, vente et livraison de grains de blé, fourniture de l'hôpital de Givet, non paiement du prix des marchandises livrées au boulanger | Dossier en une liasse des pièces versées par le demandeur avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 28127 | 0 | 0 | 0 | Indéterminé, fief, décret ? | Déclaration de la consistance des biens compris dans le décret de la cour de Staden à la poursuite de messire Guillaume Steenhuyse, baron de Poderlet avec consorts, tiré hors d'un vieux livre de fief consigné entre les mains du soussigné notaire de la résidence d'Ypres, par le sieur Wain, seigneur de Deldalle [...], un commentaire du compte, non signé, non daté | | |
| 28129 | 0 | 1689 | 1690 | Auxiliaires de justices, huissiers, opposition sur les deniers provenant de la vente des biens de Charles de Neufville, huissier du parlement, résidence d'Estaires, vente judiciaire des biens meubles | Petit dossier avec les comptes rendus par Louis Briquet, huissier de la résidence de Lille, pour Charles Honenaghe,le compte des meubles appartenant à l'huissier Neuville, Etats des débours et salaires de Louis Briquet, huissier au parlement de la résidence de Lille. Le procureur postulant Donnez est présent lors de la reddition des comptes comme créancier de Charles Honenaghe, tuteur de sa nièce ainsi que le procureur postulant Delrue | |
