Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11812

Cote 8B1/11812
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes immobiliaires
Année de début1715
Année de fin1715
Notes3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ansel JacquesValenciennes
Wery Catherine, IgnaceEpouse de Jacques AnselValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottet Bernardin, JosephIndéterminé
Hardy Marie, CatherineEpouse de Bernardin PotteIndéterminé

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