Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12024

Cote 8B1/12024
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, servitude de passage, sortie de jardin, abattage d'un mur de séparation (rue neuve de Sainte-Catherine, Lille)
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier d'appel volumineux de 67 pièces avec plusieurs inventaires dont un plan figuratif type cadastre. Deux schémas du passage litigieux
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leuleu GuillaumeDocteur en droit, avocat au ParlementLille
Vanhove Georges, Françoisancien exécuteur testamentaire de Jean Cordonnier, charpentier à LilleLicencié en médecineLille
Trufaut Jacquesmari relict de Marie Françoise CordonnierTailleur d'habitsLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte François, DanielEcuyer, sieur de Beaumont, conseiller secrétaire à la Chancellerie de TournaiLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés et appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leuleu GuillaumeDocteur en droit, avocat au ParlementLille
Vanhove Georges, FrançoisLicencié en médecineLille
Trufaut JacquesTailleur d'habitsLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et intimé et requérant de relief des fataux avec allégation de faits et griefs nouveaux
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte François, DanielEcuyer, sieur de Beaumont, conseiller secrétaire à la Chancellerie de TournaiLille

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