Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11749

Cote 8B1/11749
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testament de Marie Michelle, fille débile, incapable majeure
Année de début1677
Année de fin1682
NotesDossier 45 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desgrusellier RobertLieutenant prévôt le comteSeigneur de la Neuverue,Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hériez EmmanuelIndéterminé
Et consorts  Indéterminé

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