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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12092016921694Succession, administration d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
12101017141714Succession, Addition d'héritier(ou addition d'hérédité ?), difficultés financières du tuteur, maison mortuaireDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie)Voir
12181017091709Restitution d'avance de frais de boursiersPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaireVoir
12175017041705Succession, testamentUne seule pièce : un inventaireVoir
12228016971700Arrêt de marchandises de fils sur contraventionDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (n°310)Voir
12234016071611Paiement, comptesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12244016941694Livraison de fourrages au magasin du roi, contestation de la juridiction du prévôt au profit de celle de l'intendantDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaireVoir
12252017121712Exposition d'enfant (Sailly-sur-Lys), déni de justiceDossier très volumineux de procédure criminelle, 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont la sentence de l'échevinage de SaillyVoir
12270016971703Etablissement d'un curateur, abolition d'échange, préférence de fief (Jenlain)Dossier très volumineux de 138 pièces cotées avec de nombreux inventairesVoir
12297017011702Succession, testament, absence de mention des terres que la testatrice aurait promises au demandeurDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire dont le testament de Françoise Heriguer, veuve de Charles Becquet, de son vivant licencié es lois et greffier civil de DouaiVoir

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