Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11741

Cote 8B1/11741
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief, succession, nullité de donation (Marie Jeanne Bourgeois, donatrice) saisie par clain, décretement (Cambrai)
Année de début1713
Année de fin1716
NotesGros dossier de 43 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand bailli et hommes de fief de la haute cour archipiscopale de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur clain
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart JeanLicencié ès loisCambrai
Héritiers de Jean OudartReprenant les errements de sa cause  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Creppin FlorisBourgeoisCambrai
Creppin Marie, JeanneFille de Floris CreppinCambrai

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart JeanLicencié ès loisCambrai
Héritiers de Jean OudartReprenant les errements de sa cause  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Creppin FlorisBourgeoisCambrai
Creppin Marie, JeanneFille de Floris CreppinCambrai

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