Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11847

Cote 8B1/11847
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation aux dettes de la maison de Sainte-Adegonde, reconnaissance de lettre de rente
Année de début1707
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Preudhomme d'Hailly Marie, Anne, AntoinetteComtesse douairière, veuve d'Antoine de Robles, comte d'AnnapesIndéterminé
De Robles JosephComte d'Annapes, son filsIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hauport Jean, FrançoisEcuyer, sieur des GransartsIndéterminé
De Hauport Ferdinand, IgnaceConseiller au Parlement de TournaiIndéterminé
De Hauport Catherine, LouiseVeuve de Charles du Haut, vivant lieutenant colonel Indéterminé

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