Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11702

Cote 8B1/11702
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Auxiliaire de justice, amende pour contravention au droit de contrôle
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desfrenes Martin, EloiPrenant ses ordres de la généralité des procureurs de la courContrôleur des épices et taxes de dépens du ParlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifiés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepan Jacques, FrançoisProcureur au parlementIndéterminé
Meurin Huissier au parlementIndéterminé

logos