Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11710

Cote 8B1/11710
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage successoral
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et rescribents
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guidin NicolasMari de Marie DefontaineAvocatLille
Defontaine JacquesLille
Wacrenier Jean, BaptisteLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux Jean, AntoineAvocatLille

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