Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11708

Cote 8B1/11708
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, "Compulsion" d'un greffier (le contraindre à délivrer l'expédition d'un acte dont il a la minute)
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Compulsé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hazart BacquetGreffier de la ville, motte et château d'OrchiesOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrants de compulsion (lettres de compulsoire)
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux Jean, AntoineAvocatLille
Et consorts  Indéterminé

logos