Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11714

Cote 8B1/11714
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1681
Année de fin1684
NotesPetit dossier de 3 pièces cotées dont inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roulers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet JacquesPensionnaire de RoulersIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pappe EliasReceveur de Passehendal (Passendale)Indéterminé
Bailli et échevins de la salle d'Ypres  

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet JacquesPensionnaire de RoulersIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pappe EliasReceveur de Passehendal (Passendale)Indéterminé
Bailli et échevins de la salle d'Ypres  

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