Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11713

Cote 8B1/11713
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, hypothèque, incendie, pertes
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart Robertadministrateur des fondations appartenant aux pauvres vieux hommes et l'école des pauvres de CambraiPrêtre chapelain de la métropolitaine de CambraiIndéterminé
Guillebert / Guilbert Jacquesadministrateur des fondations appartenant aux pauvres vieux hommes et l'école des pauvres de CambraiEchevin de CambraiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettre de répit
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foulon GéryCambrai

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