Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11704

Cote 8B1/11704
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, Servitude, pâture de bestiaux
Année de début1683
Année de fin1684
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desbleumortier CharlesIndéterminé
Abbé et religieux de Saint-Amand  Saint-Amand
Et consortsJoints à eux  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants de Nivelle  Nivelle

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