Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11698

Cote 8B1/11698
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage, coutume du Hainaut
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pievenars JeanLaboureurAth
Abbesse et religieuses de FontenelleJoints à lui  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency FrançoisComte de RoulersIndéterminé

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