Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11707

Cote 8B1/11707
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des droits de saisie réelle
Année de début1696
Année de fin1697
NotesPetit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienSieur des Mottes, receveur général des saisies réelles du parlement de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur ; Assignée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rohart Jean, BaptistePartie saisieIndéterminé
Cromelinck JeanneSaisissant la veuve Pierre Fournier et la veuve Raphael VantombeIndéterminé

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