Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11701

Cote 8B1/11701
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, restitution, détermination des salaires du procureur dus ou non
Année de début1685
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hasebroucq (Hazebrouck) MichelL'aînéLe Quesnoy
Hasebroucq (Hazebrouck) MichelFilsLe Quesnoy
Van ArnoudLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matelin / Mathelin PierreProcureur à LilleIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hasebroucq (Hazebrouck) MichelL'aînéLe Quesnoy
Hasebroucq (Hazebrouck) MichelFilsLe Quesnoy
Van ArnoudLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matelin / Mathelin PierreProcureur à LilleIndéterminé

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