Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11711

Cote 8B1/11711
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : contumace, délai dans la preuve à cause des troubles de guerre
Année de début1707
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lamotte JosephDemandeur sur restitution en entierEcuyer, sieur de StacquerieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur ; Intervenant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy JeanCurateur commis aux personne et biens du sieur de BarafflesIndéterminé
Baraffles (Baraffe) Indéterminé

logos