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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9846016981698Auxiliaire de justice, blâme de l'huissier Sauvage, interdiction de fonctionsTrois pièces sans cote ni inventaire : un placet, des conclusions du procureur général et un arrêt extrait des registres du parlement (procès criminel de Marie Françoise Lebuffe pour exposition d'enfant)Voir
9849017151715Bail, obligation de cultiver et labourer la terre occupée par Jean CastelainDossier peu volumineux contenant 25 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
9863015431544Opposition à une maintenue, prébendeDossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, en assez mauvais état (humidité, pages collées) contenant 9 pièces Voir
27630017131713Succession de Nicolas Prouveur, avocat en parlement, seigneur de Velaine, biens immobiliers, propriété du fief de Velaine,achat, adhéritance et relief de la terre de VelaineUne liasse volumineuse des pièces versées par les défendeurs en première instance avec inventaire avec copie du testament de Nicolas Prouveur 1711Voir
9870017051705IndéterminéPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9874016791681Obligation de prêter serment des abbés dépendant de la cathédrale Notre-Dame d'Arras Petit dossier contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9879017001700Vente, animaux, Paiement de moutons conformément à un billet de promessePetit dossier contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9884017101711Succession, liquidationPetit dossier contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9887016971698Location d'une maison à valenciennesDossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaireVoir
9889016541665Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civileDossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de MalinesChansons à boire de 1656Voir

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