Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9887

Cote 8B1/9887
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation d'une maison à valenciennes
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leboucq Simon JosephEcuyerValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppé EustacheAvocatValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leboucq Simon JosephEcuyerValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppé EustacheAvocatValenciennes

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