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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9781016891690Saisie du cautionnaire des gens de loi de Locre pour dettes de la communautéDossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9784016431652Donation de seigneuries et fiefs pour mariage, avancement d'hoirie, rentes héritièresDossier assez volumineux contenant 21 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9786016341639Donation de la seigneurie d'Escoult en avancement d'hoirie pour mariageDossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9791016931694Compte et administration des biens de la succession de Jacques BervoetDossier contenant 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
9796017061707Emprisonnement pour paiement d'un cheval, contrainte par corps, cession misérableDossier volumineux contenant 52 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifsVoir
9797016851686Donation sous promesse de mariage, responsabilité de la mère pour délit du fils émancipéDossier peu volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9798016921692Contrainte pour paiement de rente partagère et d'arrérages, caution solvableDossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9800016811682Contestation du droit de menue dîme en fourrage (cense de Maisnil)Dossier peu volumineux contenant 10 pièces cotées avec inventaire correspondantUn cartulaire de dîmes (registre avec couverture parcheminée)Voir
9801016921693Possession de la terre de Perenchies, ordonnance de derniers après saisieDossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9802016921693Succession, saisie par les créanciers hypothécairesDossier très volumineux contenant 82 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des pièces de procédure de première instance entre 1679 et 1683Voir

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